Quand les travaux d’une maison individuelle s’achèvent, le constructeur et le maître d’ouvrage doivent procéder à l’étape de la réception. Cela se concrétise par la visite contradictoire des lieux, le contrôle de la conformité des ouvrages et la rédaction d’un procès-verbal de réception. Si le maître d’ouvrage (propriétaire) désire émettre des réserves sur la qualité, la conformité (ou non-conformité) et l’achèvement des travaux de sa nouvelle maison, il se doit de connaître ses droits. Explications.

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CCMI : jusqu’à 8 jours pour lister malfaçons et non-conformités

Après la réception de sa maison, le maître d’ouvrage dispose d’un délai légal de 8 jours pour dénoncer les réserves qu’il désire émettre (malfaçons, non-conformités, défauts) non mentionnées au procès-verbal de réception. En effet, en vertu de l’article L231-8 du Code de la Construction, le propriétaire peut faire état de ce délai supplémentaire. Durant ces 8 jours, l’aide d’un professionnel du bâtiment (expert en bâtiment indépendant) est possible si le maître d’ouvrage souhaite être conseillé, à la seule condition qu’il n’ait pas été assisté, pendant la réception.

Réception d’une maison CCMI : un travail long et méticuleux

C’est avec une grande vigilance que la visite contradictoire de réception d’une nouvelle maison doit s’effectuer. Tous les points doivent en effet être abordés pour être certain que la réalisation de la maison ait été faite en conformité avec les règles de l’art, plans, la notice descriptive et le contrat CCMI. Ce travail lourd et fastidieux doit également être fait dans un délai très court (8 jours tout au plus). La reprise des éventuelles malfaçons, non-conformités, défauts décelés sont garantis, au maître d’ouvrage, par la consignation de 5% du montant de la maison, bloqués, jusqu’à la levée des réserves.

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Choisir un expert bâtiment Chrono Expertise

Afin de profiter du délai légal, de huit jours maximum, pour émettre des réserves en CCMI

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Reception maison 280x230Le contrat CCMI octroie au maître d’ouvrage (futur propriétaire) certaines garanties. Parmi elles, la loi prévoit un délai de 8 jours après la réception de la maison pour signaler la totalité des éventuels vices de construction, malfaçons, non-conformités, défauts. Ce délai, à la fois sécurisant mais très court, est une bonne opportunité pour faire appel à un expert construction. Chez Chrono Expertise, nous intervenons au plus vite pour vous permettre de mettre à profit votre délai de 8 jours… si toutefois nous intervenons assez tôt, pour que votre lettre recommandée, dénonçant les réserves, puisse être envoyée à temps. Dans ce contexte, mieux vaut prévoir l’intervention de l’expert dès le lendemain de la réception. Nous vous aidons à contrôler l’ensemble de la construction pour identifier et lister tous les défauts, malfaçons ou non-conformités, afin de vous permettre d’adresser la liste des réserves, dans le délai légal et vous accompagner au mieux dans l’emménagement de votre maison individuelle.

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