D’après la révision de la loi Alur, les acquéreurs d’un bien en copropriété devraient prochainement bénéficier d’une meilleure information. Cette nouvelle obligation, destinée aux vendeurs d’une maison ou d’un appartement en copropriété, vise à apporter des informations complémentaires sur la copropriété, notamment financières. En savoir plus sur les changements annoncés, lors de la mise en vente du bien et pour l’avant-contrat.

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Annonces immobilières : ajout d’informations détaillées et précises

La mise en vente d’un bien passe généralement par la publication d’annonces immobilières dans les journaux, sur internet et dans les vitrines des agences immobilières. Quel que soit le support utilisé, les annonces immobilières doivent, au titre de la loi Alur, préciser les mentions légales suivantes :

  • le fait que le bien appartienne à une copropriété ;
  • la quantité de lots que la copropriété compte ;
  • le coût annuel moyen des charges versées par le vendeur ;
  • l’éventuelle existence d’une procédure de sauvegarde ou d’administration de la copropriété ;
  • la somme TTC des honoraires relatifs à la vente, s’ils sont à la charge de l’acheteur.

Promesse de vente : annexes supplémentaires à joindre à l’avant-contrat

Dans le cadre de la signature d’un avant-contrat, le vendeur doit dorénavant fournir des informations complémentaires à l’acquéreur. C’est notamment le cas, lorsqu’il s’agit de la vente d’un lot de copropriété, au sein d’un immeuble à usage total ou partiel d’habitation. Parmi les annexes supplémentaires à joindre à la promesse de vente, on retrouve :

  • le règlement de copropriété et l’état descriptif de division ;
  • les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales de copropriété ;
  • le carnet d’entretien de la copropriété ;
  • le DTT, à savoir dossier de diagnostic technique ;
  • le bilan des impayés de charges et de la dette de la copropriété envers les fournisseurs ;
  • le coût total des charges acquittées, pour les deux exercices précédant la vente ;
  • les sommes à verser par l’acheteur et le vendeur au syndicat des copropriétaires ;
  • l’information liée au fonds de travaux.

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De nouvelles mesures entreront également en vigueur le 1er janvier 2017, comme le diagnostic technique global qui s’adresse aux immeubles de plus de 10 ans mis en copropriété. Le diagnostic technique global sera présenté sous forme de document et remis à l’acquéreur, afin de le renseigner, entre autres, sur l’état des parties communes et des équipements de l’immeuble. Le contenu exact du diagnostic technique global est amené à être spécifié par un décret. Dans le cadre d’un achat immobilier, il n’est pas toujours facile de prendre les bonnes décisions. Afin de ne pas risquer de se faire piéger, ou de ne pas être bien informé, lors de l’achat d’un bien en copropriété, il est conseillé de demander l’aide d’un expert immobilier indépendant. Un expert immobilier Chrono Expertise intervient pour vous aider à faire le bon choix, avant d’investir dans une maison ou un appartement en copropriété. Pour sécuriser votre investissement, faites confiance à l’expertise de valeur Chrono Expertise, réalisée en 48h maximum !

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