Beaucoup de particuliers qui désirent acquérir un logement optent pour l’achat sur plan. Ce choix présente un intérêt certain si l’on souhaite devenir propriétaire d’un logement neuf. Néanmoins, l’achat sur plan n’est pas de tout repos pour le propriétaire qui se doit de rester attentif tout au long de la construction de sa maison, et le cas échéant de prendre les précautions nécessaires pour que la livraison et son emménagement se déroulent le mieux possible.

achat sur plan contrat VEFA 480x250

L’achat sur plan, une option pour accéder à la propriété

Choisir un logement sur plan, c’est faire l’acquisition d’un logement qui n’existe pas à l’instant t. L’achat d’un logement en devenir est une transaction simple à comprendre : il s’agit de la réservation, auprès d’un promoteur, d’un appartement ou d’une maison. Le paiement du bien s’effectue tout au long de la durée du chantier, suivant un barème légal et un calendrier convenu d’avance. Le client devient propriétaire de sa maison (ou de son appartement) au fur et à mesure de la construction.

Logement VEFA : l’achat sur plan avec des garanties

La loi prévoit un encadrement strict du contrat VEFA (Vente en l’Etat futur d’achèvement). Elle sécurise les particuliers, grâce aux garanties prévues dans les contrats VEFA :

§  Une garantie d’achèvement : elle sert de protection au cas où le projet de construction ne soit pas mené à son terme.

§  Une garantie de remboursement des fonds : elle protège le propriétaire en cas de non aboutissement du programme de construction

§  une garantie dommages-ouvrage : elle sert de protection en cas de vices de construction. Elle couvre alors le préjudice matériel, lié auxdits vices.

Lors de la livraison du logement neuf, promoteur et propriétaire procèdent à la remise des clés. Cela marque le début des garanties construction. En cas de non-conformités techniques, le nouveau-propriétaire peut se faire assister par un expert bâtiment indépendant, pour identifier et dénoncer les défaut, non-conformités, malfaçons, au titre des réserves, dans le délai légal de 30 jours.

 

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Choisir un expert Chrono Expertise

Afin de réceptionner sa maison en évitant les non-conformités

Assistance réception maison

Reception maison 280x230En cas d’achat sur plan (logement VEFA), les propriétaires font le choix d’acquérir une maison ou un appartement qui n’est pas encore construit. C’est pourquoi, en choisissant ce type de contrat, le futur propriétaire se doit de redoubler de vigilance quant à l’avancement et la finition des travaux. Devant la difficulté de cette tâche, le nouveau propriétaire peut se faire assister, lors de la livraison du logement – et dans un délai de 30 jours – par un expert bâtiment indépendant. Alors en cas de réception d’un logement neuf, faites vite appel à un expert Chrono Expertise. Nos interventions réactives vous permettront de constater toutes les éventuelles non-conformités de votre nouvelle maison, pour pouvoir dénoncer les réserves, dans le délai légal.

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