S’agissant d’un couple marié, le régime matrimonial définit quel époux est propriétaire du bien. En revanche, en ce qui concerne les couples en union libre, l’acquisition d’un logement à deux en France n’est encadré par aucune règle, ni aucune loi. L’achat d’un logement en couple et alors possible grâce à plusieurs systèmes, tels que l’indivision, la SCI ou la tontine.

Expertise de valeur 480x250

Achat en union libre : privilégier la SCI ou l’indivision ?

L’indivision et la SCI sont les deux systèmes les plus courants, lorsqu’il est question d’acheter un logement en union libre. La SCI, à savoir Société Civile Immobilière, est un montage juridique permettant à chacun des concubins d’être propriétaire du bien immobilier acquis à deux. Les parts sociales sont réparties proportionnellement à l’apport de chacun. La SCI offre un cadre protecteur au cas où l’un des membres de la SCI viendrait à décéder. La deuxième option couramment choisie par les couples en union libre consiste à acheter en indivision. Les deux concubins deviennent ainsi propriétaires ensemble de leur logement. Il existe deux formes principales d’indivision, à savoir égalitaire ou inégalitaire. Dans le premier cas, le logement est détenu à hauteur de 50% par chaque concubin. A l’inverse, dans le second cas, les parts possédées sont proportionnelles à l’apport de l’un et de l’autre.

Acheter un bien immobilier à deux : le système de la tontine

La tontine est une formule juridique qui permet d’acheter un bien immobilier à deux, mais qui reste à ce jour peu employée par les couples en union libre. La tontine est un démembrement de propriété croisé, où chaque concubin est propriétaire de la moitié des parts en nu propriété et de l’autre en usufruit. Le système de la tontine, autrement dit “clause d’accroissement”, facilite notamment les problématiques de succession au sein d’un couple, ayant choisi d’acheter un logement en union libre. En cas de décès de l’un des concubins et donc, de l’un des deux propriétaires du bien, la tontine permet à l’acquéreur survivant d’être reconnu comme seul et unique possesseur du bien.

 » »

Choisir un expert Chrono Expertise

Afin de faire estimer la valeur du logement avant d’acheter en couple

Expertise de valeur

Expertise valeur 250x200

L’achat d’un logement en couple comporte un certain nombre de risques. Au-delà des inconvénients présentés par chacun des trois systèmes permettant d’acheter à deux, c’est à dire l’indivision, la SCI ou la tontine, il arrive que le prix du bien soit surévalué. Ainsi, afin de sécuriser l’investissement, il est préférable d’avoir recours à l’expertise de valeur vénale immobilière. Pour être bien informé avant l’achat d’une maison ou d’un appartement à deux, l’appel à un expert immobilier indépendant est à privilégier. L’intervention d’un expert Chrono Expertise est un moyen fiable de connaître la vraie valeur du logement et d’être conseillé avant d’acheter un logement en couple. Pour une expertise de valeur vénale immobilière en seulement 48h, contactez sans plus attendre Chrono Expertise !

Chrono Expertise DT