Lorsqu’un promoteur décide de construire une maison, il est dans l’obligation de souscrire à des garanties. Il est primordial d’en prendre connaissance, car elles pourront peut-être vous venir en aide. Qui plus est, ces assurances sont gratuites pour le futur acquéreur.

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Satisfait ou remboursé

La garantie « satisfait ou remboursé » est intéressante dans le sens où elle permet à un acquéreur de changer d’avis. Sans justification, le propriétaire a jusqu’à la remise des clés. Néanmoins, cette assurance n’est valable que pour les primo-accédants ayant souscrit un prêt à taux zéro. Par ailleurs, il n’est pas certain que la banque accepte de rembourser le prêt sans pénalité.

Achèvement et parfait achèvement

Le promoteur à l’obligation de souscrire la garantie « d’achèvement » et de « parfait achèvement ». La première assure au futur acquéreur que ses travaux seront bien effectués, même si le promoteur venait à faire faillite. Pour ce faire, il faudra bien vous assurer de souscrire la garantie « extrinsèque ». Quant à la garantie du « parfait achèvement », elle obligera le promoteur à réparer (sous douze mois) tous les soucis que vous lui aurez signalés lors de la remise des clés, ainsi que tous les « vices cachés » que vous pourriez découvrir pendant un an.

Biennale, décennale, des garanties utiles pour se protéger quand on fait construire

La garantie biennale est une assurance qui oblige le promoteur à réparer toutes les imperfections liées à l’équipement défectueux, et ce, pendant deux ans après la remise de clé. La garantie décennale couvre pendant 10 ans, tous les problèmes qui pourraient mettre en péril la stabilité du bien immobilier ou le rendrait inhabitable. La garantie décennale est souvent associée à la garantie « dommages ouvrage ». Cette dernière est souscrite au nom de l’acquéreur par le promoteur. Elle donne la possibilité de réclamer à l’assureur le prix des éventuelles réparations, sans pour autant connaître l’entreprise responsable.

 

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