La réalisation de l’étude de sol est une étape clé d’un CCMI, soit Contrat de Construction de Maison Individuelle. De multiples pathologies du bâtiment s’avèrent liées à une mauvaise connaissance de la nature du sol, voire à une absence de prise en compte des caractéristiques du terrain. L’étude de sol permet donc de prévenir l’apparition de désordres et de sécuriser la construction. Mais parfois, il n’est pratiqué aucune étude de sol.

CCMI : qui se charge de réaliser l’étude de sol ?

L’obligation du constructeur de s’engager sur le prix de la maison

La signature d’un CCMI certifie au maître d’ouvrage un coût global de construction de la maison, à la fois ferme et définitif. Mais peu de constructeurs prennent la précaution de réaliser une étude de sol, qui permet pourtant de déterminer le prix total de l’ouvrage et les dispositions constructives à mettre en place, de peur que le maître d’ouvrage, en possession des conclusions de l’étude, ne signe le contrat avec un concurrent. C’est pourquoi, de nombreux constructeurs affichent un prix donné pour la construction d’une maison individuelle et répercutent les éventuels surcoûts auprès du maître d’ouvrage. La présence d’une clause d’exonération, bien qu’interdite, reste relativement courante.

Constructeur maison : le devoir de réaliser une étude de sol

Lorsque le CCMI prévoit la fourniture de plan, c’est au constructeur de pourvoir à l’étude de sol, avant d’entreprendre la construction de l’ouvrage. D’après une récente décision de justice, tout constructeur de maison individuelle doit tenir compte de la qualité du sol et de ses caractéristiques, dans le cadre d’une prestation de construction (Cass. civ. 1e, 24 octobre 2012, n°11-18164). Ainsi, le constructeur d’une maison ne peut se dégager de son devoir de réaliser une étude de sol, en se contentant d’informer le maître d’ouvrage quant à l’intérêt de sa réalisation. Le constructeur doit se charger de pourvoir à l’étude de sol, afin de prendre les précautions nécessaires, notamment au niveau des fondations, lors de la construction de la maison individuelle.

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Afin d’éviter les surcoûts liés à la construction d’une maison individuelle

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Expertise Construction 250x200Du point de vue de la législation, « sauf stipulation expresse contraire dans les formes prescrites, le prix convenu dans le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan inclut le coût des fondations nécessaires à l’implantation de l’ouvrage ». En résumé, cela signifie que le constructeur doit faire preuve de discernement, lorsqu’il s’engage sur un prix de construction donné. Le montant annoncé doit tenir compte de l’ensemble des travaux d’adaptation au sol, de fondations et de la réalisation de l’étude de sol. Sauf dans le cas où le contrat précise que les travaux sont à la charge du maître d’ouvrage, le constructeur n’est pas en droit d’exiger la moindre rémunération supplémentaire au maître d’ouvrage, pour cause de fondations spéciales, par exemple. Ainsi, afin d’éviter les mauvaises surprises lors de la construction de sa maison individuelle et pour sécuriser au mieux la réalisation des travaux, il est conseillé de demander l’avis d’un expert bâtiment indépendant. Pour une expertise en moins de 48h et à un prix attractif, privilégiez l’intervention d’un expert bâtiment Chrono Expertise.

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