Plusieurs années après un achat immobilier, un particulier peut être confronté à un problème représentant un danger potentiel, pour l’intégrité de sa maison (apparition de fissures, découverte d’une malfaçon, problème de charpente, etc.). Quand le propriétaire constate tardivement ce genre de désagrément, il doit invoquer les garanties biennales et/ou décennales. Pour savoir dans quel contexte, il faut faire appel à l’une ou à l’autre, il est fondamental de bien connaître leurs caractéristiques.

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Construction maison : la garantie biennale

La garantie biennale (également nommée garantie de bon fonctionnement) concerne les dommages affectant le bon fonctionnement des équipements. Par équipements, il faut comprendre les appareils qui peuvent être enlevés sans que la construction en soit altérée. En pratique, cela correspond souvent aux portes, fenêtres, radiateurs, chaudières etc… Possible pendant deux ans, à la date de réception des travaux, le recours à cette garantie implique une déclaration de sinistre (notification de la défaillance) par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du constructeur. A noter que celui-ci peut contester le recours et même obtenir gain de cause. Cela se produit quand le constructeur apporte la preuve que la détérioration de l’équipement est due à son utilisation non-conforme (ou abusive).

 

Construction maison : la décennale

Lorsqu’une entreprise réalise des constructions neuves ou des rénovations, elle doit obligatoirement, en vertu de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, souscrire à une garantie décennale. Ainsi, à partir de la réception des travaux, et ce, pendant dix ans, le constructeur apporte au maître d’ouvrage (également aux propriétaires successifs de l’immeuble) la garantie contre tout vice ou malfaçon menaçant l’intégrité de l’ouvrage. Il faut, cependant, noter que si le maître d’ouvrage (futur propriétaire) ne mentionne pas les vices apparents lors de la réception du bien, la garantie décennale ne peut le couvrir par la suite (sauf cas exceptionnel). Également, la cession d’une maison individuelle avant le terme de la garantie décennale ne dispense pas le vendeur de toute responsabilité. Il reste en effet le premier garant du point de vue de son acquéreur, de tout vice ou malfaçon.

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Choisir un expert Chrono Expertise

Afin d’identifier les malfaçons dans sa maison

 

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Face à un problème de construction dans sa maison, il faut toujours réagir rapidement et avec détermination, même après la remise des clés. Vous êtes peut-être victime d’une malfaçon susceptible d’évoluer et de mettre en péril la solidité de toute la maison. Qu’il s’agisse d’apparitions de fissures sur votre maison ou d’un problème d’équipement, vous avez le droit, selon les caractéristiques de votre situation, à un recours en garantie. Décennale ou biennale, elle peut vous donner droit à une indemnisation. Pour régler ce type de problème, l’appel à un expert est fortement conseillé. Chez Chrono Expertise, un professionnel intervient rapidement pour vous accompagner et vous orienter efficacement sur la marche à suivre.

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