Il n’y a pas d’architecte sur le chantier. Dans ce contexte, on peut se demander qui endosse le rôle de maître d’œuvre : le maître d’ouvrage ou le constructeur ? Cette question, en droit de la construction, revient souvent sur le devant de la scène. En novembre dernier, la Cour de Cassation a tranché. Dans un contexte comme celui-ci, le constructeur est responsable de la bonne implantation du terrain

Construction maison sans architecte, qui endosse le rôle de maître d’oeuvre

Constructeur ou maître d’ouvrage : qui endosse la responsabilité de la maîtrise d’œuvre en cas d’absence d’architecte ?

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 novembre 2013, a tranché. Le constructeur endosse la responsabilité de la maîtrise d’œuvre, au niveau de l’implantation de la construction. Il doit contrôler sa conformité au permis de construire et aux règles d’urbanisme. S’il n’effectue pas ces contrôles, il sera tenu de verser des indemnités au maître d’ouvrage, à hauteur des préjudices subis.

Constructeur, maître d’ouvrage : quels sont les risques encourus?

L’assurance du constructeur peut refuser d’indemniser le sinistre, car cela n’entre pas dans le cadre de la garantie décennale, mais plutôt de la responsabilité contractuelle. La seule obligation du constructeur est de souscrire une garantie décennale. A l’avenir, des affaires peuvent voir le jour, dans lesquelles le constructeur sera condamné à verser des indemnités au maître d’ouvrage, en étant ni solvable, ni assuré. Le maître d’ouvrage, quant à lui, ne pourra être indemnisé dans ces conditions ! Ce qui n’amène, en fait, aucun changement à la situation.

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