Entreprendre la construction d’une maison peut parfois être à l’origine de quelques problèmes imprévus. Chaque étape de la construction peut donner lieu à la découverte de malfaçons, défauts ou non-conformités. A tout problème, il existe une solution adaptée, qu’il convient de connaître au préalable.

Maison neuve : malfaçons, défauts ou non-conformités apparus pendant le chantier

Les malfaçons, défauts ou non-conformités liés à la construction d’une maison neuve peuvent apparaître à différents stades du projet. Ainsi, des malfaçons, défauts de construction, ou encore non-conformités, sont susceptibles d’être détectés pendant le chantier. Une fois les malfaçons, défauts ou non-conformités observés, le maître d’ouvrage doit rapidement les signaler au constructeur, qui a pour obligation de les réparer. Le constructeur doit être informé des problèmes, par courrier recommandé avec accusé de réception. Tant que les défauts ne sont pas rectifiés, il est conseillé au maître d’ouvrage de ne pas verser le solde des appels de fonds, relatifs aux différentes étapes de la construction, et, pour le moins, conserver le dépôt de garantie légal de 5%, à chaque étape. Il arrive parfois que le chantier ne se déroule pas dans le respect des délais, ou alors qu’il soit laissé à l’abandon. Le maître d’ouvrage prend alors contact avec le constructeur, afin d’en connaître les raisons. Si le chantier est abandonné, une mise en demeure doit être envoyée au constructeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, le mettant en demeure de reprendre les travaux dans un délai fixé. En cas de refus du constructeur, un expert immobilier indépendant, accompagné ou non d’un huissier, vient constater les faits, afin d’établir un rapport, permettant au maître d’ouvrage d’engager une procédure devant le juge des référés.

Maison neuve : malfaçons, défauts ou non-conformités observés au moment de la réception et après réception

La réception de la maison se déroule en présence du constructeur et du maître d’ouvrage, lors d’une visite contradictoire. Les défauts de construction, malfaçons et/ou non-conformités relevés, doivent figurer dans le procès-verbal de réception, au titre des réserves. Toutes les réserves listées doivent être réparées par le constructeur, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Dans les 8 jours après la réception de l’ouvrage, des réserves complémentaires peuvent être dénoncées au constructeur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu’à la levée des réserves, le maître d’ouvrage a la possibilité de garder les 5% restants sur un compte séquestre (à la banque ou chez le notaire). Les malfaçons, défauts ou non-conformités peuvent également être découvert plusieurs semaines après réception de la maison neuve. Pour les défauts découverts après réception, les 3 garanties légales de la construction, à savoir la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et la garantie décennale (9 ans), prennent en charge les réparations, selon le type de problème survenu, ou encore la date à laquelle celui-ci s’est produit.

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Choisir un expert Chrono Expertise

Afin de remédier aux malfaçons, défauts ou non-conformités

Expertise technique construction

Expertise Construction 250x200Pour limiter les problèmes imprévus lors d’une construction neuve, le maître d’ouvrage doit surveiller de près l’ensemble des étapes du projet. Mais les connaissances du maître d’ouvrage, parfois limitées en matière de construction, se heurtent parfois à la complexité de certaines situations. Chez Chrono Expertise, l’expert bâtiment indépendant vous apporte son éclairage technique, durant chaque phase de la construction de votre maison neuve (chantier, réception, litige, etc.). Les conseils de l’expert conditionnent, en grande partie, le bon déroulement du projet et permettent, bien souvent, d’éviter les problèmes imprévus, affectant les construction neuve. Dans les situations d’urgence, il y a toujours un expert Chrono Expertise, à votre disposition, qui saura répondre, dans les plus brefs délais, à votre besoin.

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