Dans le cadre d’une construction de maison, de travaux de rénovation ou d’agrandissement, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Bien des particuliers ne mesurent pas l’importance d’une telle assurance, ainsi que les risques encourus en cas de problème. L’assurance dommages-ouvrage permet, avant tout, de ne pas subir les conséquences économiques, relatives à la découverte de dommages après travaux.

Faire construire sa maison quelles sont les différentes formules possibles

Fonctionnement de l’assurance dommages-ouvrage

D’après la loi Spinetta de 1978, tout maître d’ouvrage a pour obligation la souscription d’une assurance dommages-ouvrage et ce, avant même le démarrage des travaux. Le maître d’ouvrage limite les risques en souscrivant une assurance dommages-ouvrage, notamment si les travaux nécessitent que l’entrepreneur engage sa responsabilité civile décennale. L’assurance dommages-ouvrage est indispensable pour la protection du maître d’ouvrage, en cas de sinistres survenant dans les 10 années qui suivent la réception des travaux. Afin d’être pris en charge par l’assurance dommages-ouvrage, les désordres doivent menacer la stabilité de l’ouvrage, porter atteinte à des éléments d’équipement inséparables, ou alors rendre le logement impropre à son usage originel.

Comment mettre en oeuvre l’assurance dommages-ouvrage ?

Le maître d’ouvrage doit immédiatement procéder à la mise en oeuvre de l’assurance dommages-ouvrage, lorsqu’il constate la présence de désordres sur son logement. Le maître d’ouvrage signale les dommages à sa compagnie d’assurance, grâce à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois l’assureur informé du problème, un régleur sinistre se rend au domicile du maître d’ouvrage, pour évaluer le montant des dégâts occasionnés par les travaux. L’assureur doit obligatoirement, après réception de la déclaration du sinistré, accorder ou refuser l’indemnisation des dommages, dans un délai de 60 jours. La proposition d’indemnisation est ensuite envoyée sous 90 jours à l’assuré, afin qu’il puisse la valider. Les indemnités accordées, au titre de l’assurance dommages-ouvrage, parviennent généralement à l’assuré dans les 15 jours suivants. Cependant, en cas de désordres aggravés, le délai peut aller jusqu’à 135 jours.

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En amont de la réalisation de travaux de construction, d’agrandissement ou bien de rénovation, vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage, quelles que soient les sommes mises en jeu. Pour pouvoir obtenir des indemnités de la part de votre compagnie d’assurance, à hauteur du préjudice subi, il est parfois préférable de faire appel à un expert bâtiment indépendant. Chez Chrono Expertise, un expert bâtiment se rend sur place pour constater les dommages et déterminer l’origine de leur survenue. Si l’indemnisation proposée par votre assureur ne couvre pas les dégâts causés sur votre logement, les conseils de l’expert vous donnent les clés pour réussir à négocier des indemnités, à la hauteur du préjudice subi. Pour une expertise en 48h, en présence de désordres sur votre logement, faites appel à un expert Chrono expertise, afin de négocier l’indemnisation des dommages avec votre assurance.

 

 

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