Quand on souhaite faire construire sa maison, diverses options sont envisageables. Le cadre juridique qui réglemente la construction d’une maison, varie selon le contrat choisi. Le choix du type de contrat influe sur certaines modalités, telles que les garanties apportées, l’exécution des travaux, le versement des échéances, ou encore les délais de construction. Connaître les avantages et les inconvénients des différentes formules possibles pour faire construire sa maison.

Faire construire sa maison quelles sont les différentes formules possibles

CCMI : contrat de construction de maison individuelle

La loi du 19 décembre 1990 réglemente le contrat de construction de maison individuelle, communément appelé CCMI. Ce contrat est considéré comme étant le plus sécurisant pour un maître d’ouvrage, car il offre de nombreuses garanties, surtout en termes de prix et de délais. Le constructeur est soumis à une obligation de résultat, dans le cadre de la signature d’un CCMI. Si le plan de la maison est fourni au maître d’ouvrage par le constructeur lui-même, il s’agit d’un contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan. En revanche, si le maître d’ouvrage remet au constructeur le plan de sa future maison, préalablement conçu par un architecte ou tout autre professionnel, on parle alors de contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan. Sur demande du maître d’ouvrage, le constructeur peut se charger des démarches administratives obligatoires, telles que la demande de permis de construire en mairie. En tant que maître d’ouvrage, afin d’être protégé au mieux pour faire construire sa maison, la signature d’un CCMI est vivement conseillée.

Contrats d’entreprise et de maîtrise d’oeuvre

Le contrat d’entreprise demande au maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance. La signature d’un contrat d’entreprise contraint le maître d’ouvrage à surveiller de près chaque étape de la construction de sa maison. Si diverses entreprises interviennent sur le chantier pour réaliser les travaux de gros-oeuvre, hors d’eau et hors d’air, un contrat d’entreprise doit être signé lot par lot, c’est à dire avec chaque corps de métier (plombier, maçon, couvreur, etc.). Afin de faire construire sa maison, seul un maître d’ouvrage n’étant pas novice en matière de construction peut porter son choix sur une formule comme le contrat d’entreprise, car il est assez peu réglementé et présente donc d’autant plus de risques. Un contrat de maîtrise d’oeuvre est passé lorsqu’un maître d’oeuvre ou un architecte supervise la construction. Le maître d’oeuvre a pour mission d’assurer le dialogue entre le maître d’ouvrage et tous les artisans qui participent au chantier de construction. Le maître d’oeuvre n’a qu’un rôle de conseil envers le maître d’ouvrage. Il assure parallèlement la coordination générale du chantier de construction de la maison. Aucune obligation de résultat n’est imputée au maître d’oeuvre, c’est la raison pour laquelle les clauses du contrat doivent faire l’objet d’un examen minutieux.

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Choisir un expert Chrono Expertise

Afin de vérifier la présence de défauts sur sa maison

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Quelle que soit la formule choisie pour faire construire sa maison, à savoir le CCMI, le contrat d’entreprise ou de maîtrise d’oeuvre, le risque de découvrir des malfaçons sur la construction est tout autant présent. En présence de défauts sur une construction neuve, il est recommandé de faire appel aux compétences d’un expert bâtiment indépendant. Chez Chrono Expertise, un expert bâtiment se rend à votre domicile afin d’identifier les malfaçons qui affectent votre maison neuve. L’expert évalue les risques pour le bâtiment, mais aussi pour ses occupants et préconise des solutions de traitement des désordres constatés. En cas de nécessité, l’expert Chrono Expertise dégage les responsabilités, notamment celles du constructeur de la maison. En cas de problème suite à la construction de votre maison, Chrono Expertise se déplace chez-vous sous 48h, afin de procéder à la réalisation d’une expertise de qualité.

 

 

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