Dans la plupart des cas, la réception d’une maison neuve est dite « expresse ». Le maître d’ouvrage rencontre le constructeur, afin de prendre possession des clés de sa maison et d’émettre d’éventuelles réserves, en cas de défauts de construction, non-conformités et/ou malfaçons, dans le cadre formel du procès-verbal de réception. Mais il existe d’autres formes de réception d’une maison, à savoir tacite et judiciaire.

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Construction neuve : la réception tacite d’une maison

A la différence de la réception expresse, la réception tacite n’est pas formalisée, car il n’y a pas de procès-verbal de réception. Elle est souvent prononcée par une juridiction qui considère qu’un ensemble d’éléments induit que la réception de la maison est tacite. Bien souvent, le paiement réglé en intégralité, ou encore la prise de possession de la construction neuve, sont assimilés à un cas de réception tacite (Cassation Civ. 3ème, 19 octobre 2010, n° 09-70715).

Maison neuve : la réception judiciaire d’une construction

L’article 1792-6 du Code Civil prévoit et encadre la réception judiciaire d’une construction. La réception judiciaire est à privilégier, lorsqu’il est impossible de mettre en place une réception amiable. C’est en général sur demande du constructeur qu’a lieu la réception judiciaire d’une maison neuve, notamment lorsque le maître d’ouvrage refuse de réceptionner les travaux de construction de sa maison. La réception judiciaire a rarement lieu sur demande du maître d’ouvrage, car il lui suffit d’accepter l’ouvrage réalisé, dans le cadre d’une réception amiable.

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Afin d’éviter les pièges lors de la réception de sa maison

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Expertise Construction 250x200La réception d’une maison, qu’elle soit expresse, tacite ou judiciaire, présente toujours un certain nombre de risques. En effet, il s’agit de ne pas tomber dans les nombreux pièges tendus par le constructeur, afin de ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite, en particulier après la phase de réception. Pour sécuriser la réception de sa maison, il est recommandé de demander à être assisté par un expert bâtiment indépendant. L’expert bâtiment Chrono Expertise vous conseille au moment de la remise des clés de votre logement et vous aide à émettre une liste précise de réserves, en identifiant l’ensemble des malfaçons susceptibles d’affecter la construction neuve. L’intervention d’un expert compétent et indépendant vous permet d’assurer la pérennité de votre maison et de préserver son intégrité. En moins de 48h, Chrono Expertise répond à votre problématique !

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