Faire construire sa maison ne veut pas forcément dire construction zéro défauts. Des défauts, ou des non-conformités au contrat CCMI, peuvent venir altérer la qualité de la construction. C’est pour cela qu’une liste des réserves doit être établie au moment de la réception. Comment lister les réserves ?

Lister les réserves en cas de malfaçons maison neuve_480x250

Quels sont les types de réserves possibles ?

Les réserves que le maître d’ouvrage peut signaler au constructeur, se rapportent à des non-conformités, en rapport avec le contrat CCMI. Ces réserves doivent être consignées dans un procès-verbal de réception. Les quelques exemples suivants, sont des éléments pouvant figurer parmi les réserves :

  • les chenaux et descentes d’eaux pluviales ont mal été raccordés ;
  • les ouvrants (portes, fenêtres, portes fenêtres, volets, placards) ont reçu des chocs ou présentent des défauts esthétiques ;
  • les installations électriques et les interrupteurs ne sont pas conformes, car de couleurs différentes, ou alors mal positionnés ;
  • les revêtements muraux (papier peint, peinture, faïence murale) ne sont pas de la même qualité, ou de la même couleur, que celles prévues au contrat, la peinture est écaillée ;
  • etc.

Malfaçons et garantie de parfait achèvement

La liste des réserves s’établit le jour de l’état des lieux, en présence du constructeur de la maison. Le maître d’ouvrage est en droit, dans la période légale de 8 jours, de compléter cette liste des réserves. Pour ce faire, un courrier recommandé avec accusé de réception, faisant état des vices apparents constatés, doit être expédié au constructeur. La garantie de parfait achèvement encadre la mise en place des travaux de réparation. Le constructeur dispose d’un an, à partir de la date de réception du bien, pour réparer les malfaçons. Le maître d’ouvrage a la possibilité de procéder à la mise en demeure du constructeur, s’il émet un refus, concernant la réalisation des travaux. Dans ce cas, les travaux seront effectués aux frais du constructeur responsable, par une autre entreprise de construction.

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Choisir un expert Chrono Expertise

Afin d’établir la liste des réserves

Expertise bâtiment

Expertise Construction 250x200Parmi les clauses contenues dans le contrat CCMI, l’une d’elles prévoir l’assistance du maître d’ouvrage, au moment de la réception du bien, par un expert. Chez Chrono Expertise, l’expert bâtiment, en tant que professionnel de la construction, vous aide à identifier les malfaçons dans votre maison neuve. A savoir que lorsque l’expert accompagne le maître d’ouvrage le jour de la réception, le délai légal de 8 jours pour émettre des réserves complémentaires, disparaît.

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