Dans le domaine de la construction, les litiges entre constructeurs et maîtres d’ouvrage ne sont pas rares. Par la suite, les problèmes de voisinage sont susceptibles de prendre le relais. Enfin, lorsque le bien est mis en location, de nombreux conflits peuvent survenir entre le bailleur et son locataire. La Confédération Générale du Logement (CGL) a récemment publié une étude s’appuyant sur le “baromètre des plaintes des usagers du logement”. Le document prend en compte les 2.800 plaintes émises par des locataires, dont le chiffre a augmenté de 30% depuis 2012.

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Les litiges immobiliers portant sur le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie constitue l’une des principales causes de litiges entre propriétaires et locataires. Bien souvent, les locataires redoutent de ne pas revoir leur dépôt de garantie, au moment de leur départ du logement. En effet, il arrive que le propriétaire-bailleur mette du temps à rendre au locataire son dépôt de garantie, ou qu’il ne le restitue qu’en partie, sans motif apparent. D’un point de vue légal, le dépôt de garantie doit être remis au locataire au plus tard un mois après son départ du bien immobilier. Mais dans la pratique, les abus restent courants et les locataires ont rarement le courage de porter l’affaire devant la justice, surtout lorsqu’il n’est question que de petites sommes d’argent.

Les conflits relatifs à l’insalubrité, à l’humidité et aux non-conformités électriques

Tout propriétaire-bailleur a pour obligation d’offrir à son locataire de bonnes conditions de vie. A titre d’exemple, l’absence de dispositif de ventilation, la présence d’humidité ou d’une installation électrique obsolète, vont à l’encontre des exigences minimum requises. Cependant, en cas d’insuffisance d’entretien du bien par son propriétaire, à savoir le bailleur, des problèmes d’insalubrité, définis par la loi SRU, risquent de se poser. En dépit d’une diminution du nombre de logements insalubres, les conflits relatifs aux problèmes d’humidité et à l’insalubrité restent pourtant sur la deuxième marche du podium des litiges entre propriétaires et locataires. Par ailleurs, il se pourrait que la problématique d’insalubrité dans les habitations reste à ce jour sous-estimée, car de nombreux locataires n’osent pas contacter la mairie pour dénoncer leur bailleur, de peur de perdre leur logement.

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Afin de résoudre un désaccord avec son bailleur sur les charges abusives

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Les charges abusives représentent la troisième cause de litiges entre propriétaires et locataires. Sur les cinq dernières années, de nombreux locataires dénoncent la multiplication des abus, en ce qui concerne la régularisation des charges. Désormais, la loi ALUR limite à trois ans le délai maximum dont le bailleur dispose pour régulariser un exercice de charges, auparavant fixé à cinq. En cas de régularisation de charges, le locataire a désormais la possibilité de faire la demande d’un échéancier à son bailleur, afin d’échelonner le paiement sur plusieurs mois. Pour faire face à un désaccord avec son locataire ou son bailleur, l’appel à un expert immobilier indépendant peut permettre de résoudre le litige. Contactez sans plus attendre Chrono Expertise, afin de bénéficier d’une intervention en moins de 48h.

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