Lorsqu’un nouveau propriétaire se fait livrer son appartement ou sa maison en VEFA (vente en l’Etat Futur d’Achèvement ou encore achat sur plan), tout ne se déroule pas toujours comme prévu. En effet, la présence de malfaçons ou non-conformités viennent souvent gâcher la joie du nouveau propriétaire et son emménagement dans sa nouvelle maison. Parfois, un désaccord entre le propriétaire et le constructeur donne lieu à un chantage à la remise des clés.  En cas de complications, il convient de ne pas rester abattu et de vite réagir. Tour d’horizon de quelques conseils à suivre.

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Malfaçons et non conformités, quand l’achat sur plan vire au cauchemar

L’évolution des travaux d’une maison peut devenir rapidement problématique : carrelage mal posé, fissures sur les murs, moisissures… La liste peut être longue. L’accumulation des malfaçons et non-conformités est malheureusement une situation commune à de nombreux chantiers d’appartements ou maisons, en VEFA. Néanmoins, il existe des solutions pour l’acquéreur : en VEFA par exemple, il dispose d’un délai de 30 jours suivant la livraison de sa maison pour réagir et dénoncer, dans la forme légale, les réserves ; c’est-à-dire toutes les non-conformités et malfaçons observées.

 

Réception maison : chantage à la remise des clefs. Que faire ?

Lors d’une livraison VEFA, il est fréquent que le promoteur tente de dissuader l’acquéreur d’émettre des réserves. Pour cela, il le menace alors de ne pas lui remettre les clés si des réserves sont émises. Devant ce chantage, illégal, le propriétaire ne doit pas se laisser intimider. La loi prévoit un délai de 30 jours de pour la dénonciation des réserves et un droit de consignation de 5% du prix total du bien, sur un compte séquestre, pour cette durée, au cours duquel les éventuels non-conformités, défauts ou malfaçons pourront être dénoncés, en tant que réserves.

Tant que les non-conformités, défauts ou malfaçons n’ont pas été réparés, l’acheteur n’est pas tenu de verser cette somme. Au bout d’une année, l’acheteur conserve définitivement les sommes consignées et il lui appartient, s’il le souhaite, de faire réaliser toutes reprises nécessaires, auprès de nouvelles entreprises, à sa charge. Au cas où la charge financière de la reprise des non-conformités, défauts ou malfaçons excéderait les 5% consignés, le propriétaire peut saisir la Justice, pour tenter d’obtenir la pleine indemnisation de son préjudice.

 

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Choisir un expert bâtiment Chrono Expertise

Afin de sécuriser la réception de sa maison VEFA

Assistance réception maison

Reception maison 280x230Pour bien prévenir toutes les complications relatives à la réception d’une maison achetée sur plan (ou VEFA), un particulier peut faire appel à un expert en bâtiment indépendant, lors de la livraison. Ce dernier pointe les malfaçons et non-conformités, identifiant les moindres détails susceptibles d’échapper à un particulier. En cas de souscription à un contrat VEFA, n’hésitez pas à faire appel à un expert bâtiment de chez Chrono Expertise. En vous accompagnant lors de l’étape de la remise des clés, notre expert vous aide à sécuriser votre achat immobilier. De plus, contrairement à l’achat d’une maison individuelle (CCMI), l’appel à un expert ne vous fera pas perdre votre délai de réserves de 30 jours.

 

 

 

 

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