Lors de l’achat d’une maison, il se peut que des éléments échappent à la vigilance de l’acquéreur. Si certains sont insignifiants, d’autres en revanche sont d’une grande importance. Parmi ce type d’éléments, les fissures, qui peuvent s’avérer préoccupantes. Certaines menacent en effet l’intégrité structurelle de la maison. Mais alors, quand un acquéreur se rend compte après coup, de la présence de fissures sur sa nouvelle maison, comment peut-il procéder pour annuler la vente ? Éléments de réponse.

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Achat d’une maison fissurée : 7 jours pour se rétracter

L’achat immobilier entre un vendeur et un acheteur particulier est précédé d’un compromis de vente. Il s’agit d’un « avant-contrat » qui précise les conditions de vente, ainsi que les conditions suspensives éventuelles. L’acte définitif de vente est signé deux à trois mois plus tard, environ, chez un notaire, après que les éventuelles conditions suspensives ont été purgées. Car cette signature est conditionnée par les clauses suspensives listées sur le compromis. L’une des plus courantes concerne l’obtention du crédit, par le futur propriétaire. Par ailleurs, il est prévu pour l’acquéreur un délai de 7 jours après la signature du compromis pour se rétracter. Si une fissure est détectée lors des 7 jours, la transaction peut être annulée. Mais, quoiqu’il en soit, aucun prétexte n’est nécessaire à cette annulation, car l’acquéreur n’est pas tenu de la motiver.

Fissures sur la maison : les conditions suspensives annulant l’achat

Un acquéreur peut sécuriser sa transaction immobilière en prévoyant une clause suspensive d’expertise technique. En la rajoutant au contrat, le futur propriétaire conditionne la vente de la maison, à l’avis favorable que devra rendre l’expert (le plus souvent sur un point précis), pour que la clause soit levée. Protégé par l’expertise technique, l’acheteur se place à l’abri des mauvaises surprises. Il prend connaissance de la gravité des fissures, voire du coût des potentiels travaux de réparation de sa maison. Si une clause concernant la conclusion d’un expert technique conditionne la vente, plusieurs cas de figures peuvent se présenter. Le prix du bien peut être baissé si des travaux sont préconisés par l’expert. Le vendeur peut engager lui-même les frais si les travaux sont nécessaires. Enfin, si le coût des réparations jugées indispensables est trop important, acquéreur et vendeur peuvent se reconnaître mutuellement libres de se dégager.

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Choisir un expert Chrono Expertise

Afin de savoir quand l’annulation de la vente est envisageable

Expertise fissures

Articles-fissures-250x200Quand on désire acquérir une maison, il convient de bien connaître ses droits. La semaine qui suit la signature du compromis de vente est déterminante, elle vous permet de vous rétracter en cas de problème… ou simplement si vous avez changé d’avis, car vous n’êtes pas tenu de motiver votre rétractation. Par ailleurs des clauses suspensives peuvent également vous donner droit à une annulation de la vente de la maison. Lors d’une transaction, il est conseillé de se faire aider par un expert indépendant. Sa compétence technique lui permet de pointer et lister tous les défauts ou désordres du bien immobilier. En cas de doutes sur une fissure, un expert de chez Chrono Expertise intervient rapidement et détermine de façon claire son origine et sa dangerosité. Vous empêchant le cas échéant de faire l’acquisition d’une maison en mauvais état ou encore à éclairer la faisabilité et le coût estimatif des reprises de structure nécessaires.

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