Lorsqu’on fait construire une maison BBC, on n’est pas à l’abri de malfaçons de la construction, qu’elles soient communes aux maisons individuelles classiques, ou spécifiques à ce type de construction. Que faire en cas de malfaçons dans son logement BBC ?

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Malfaçons maison BBC : l’assurance dommage ouvrage et les garanties

Deux cas de figure sont possibles. Dans le premier, les malfaçons figurent sur la liste des réserves. Le constructeur est dans l’obligation de les réparer, dans un délai d’un an suivant la réception de l’ouvrage BBC, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Dans le second, les malfaçons ne figurent pas sur la liste des réserves, et apparaissent au-delà de la garantie de parfait achèvement. Il faut alors faire fonctionner l’assurance dommage ouvrage, la garantie décennale – si elles affectent la stabilité de la construction BBC – et/ou la garantie biennale, si les malfaçons concernent l’équipement.

Que faire si les malfaçons n’affectent pas l’intégrité de la maison BBC?

Contrairement à un lieu commun, la garantie décennale et l’assurance dommage ouvrage ne fonctionnent pas si les malfaçons n’affectent pas l’intégrité de la maison BBC. Il faut qu’elles soient assez graves pour la rendre impropre à sa destination. Par exemple, si elle sont simplement d’ordre esthétique (mauvaise couleur de peinture, par exemple), elles ne seront pas couvertes.

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Expertise Construction 250x200Vous avez peur que votre maison BBC ne soit pleines de malfaçons ? Vous soupçonnez votre constructeur de ne pas avoir bien fait son travail ? Un expert bâtiment indépendant, spécialisé BBC, peut vous aider, en identifiant les malfaçons, même celles spécifiques à la construction BBC. Il vous donne de judicieux conseils sur les procédures à suivre, et détermine les responsabilités. Un avis technique, indispensable pour faire valoir ses droits, dans le respect des délais légaux !

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