La réalisation de travaux dans une habitation n’est pas, malheureusement, sans risque. De nombreuses entreprises de travaux privilégient la performance commerciale, à la qualité de la prestation. Ainsi, on constate souvent des malfaçons. Comment faire face à des malfaçons ? Le maître d’ouvrage est-il protégé ?

Malfaçon travaux : des garanties pour protéger le maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage, en cas de malfaçons, dispose de plusieurs garanties légales pour se protéger et protéger son patrimoine :

  • la garantie de parfait achèvement. Les malfaçons et non-conformités sont couvertes pendant un an suivant la réception des travaux ;
  • la garantie de bon fonctionnement ou biennale. Les éléments d’équipement sont pris en charge pendant deux ans, à partir de la réception des travaux ;
  • la garantie décennale. D’une durée de dix ans, à compter de la réception, elle concerne les travaux de construction ou de reconstruction (garage, véranda, terrasse, etc.), les travaux de réhabilitation et de rénovation (réfection toit, ravalement, etc.) et les travaux touchant le gros oeuvre et les éléments qui ne peuvent être dissociés de la construction, comme le carrelage, par exemple.

Malfaçons travaux : les démarches à mener en cas de malfaçons

En cas de malfaçons constatées lors de la réception des travaux, il est indispensable de faire une liste de ces malfaçons, à notifier dans le procès-verbal de réception, afin que l’entreprise procède aux réparations. Si les malfaçons sont découvertes après les travaux, le maître d’ouvrage doit alerter l’entreprise de travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’entreprise ne donne aucune suite à la lettre, il lui faut envoyer une mise en demeure avec les délais pour effectuer les réparations. Si cela ne fait pas avancer le dossier, une action en justice peut être menée, auprès du tribunal civil de grande instance, ou du tribunal d’instance.

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Vous avez peur de passer à côté de malfaçons, notamment lors de la réception des travaux. Vous souhaitez être assisté par un expert bâtiment, au moment de la réception, ou pendant le délai de huit jours à compter de la livraison des travaux ? Un expert Chrono Expertise intervient rapidement, pour vous épauler, en identifiant les malfaçons, pour établir une liste exhaustive des réserves. Vous pouvez également faire appel à lui pour déterminer les malfaçons avant la fin des garanties légales, pour disposer d’un dossier complet à présenter au tribunal, si aucune solution n’a pu être trouvée.

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