Lorsqu’un particulier se lance dans l’aventure de la construction d’une maison individuelle, il doit rester attentif aux mauvaises pratiques de son constructeur. En effet, un certain nombre de professionnels de la construction profitent de leur position de prétendus spécialistes, vis-à-vis du maître d’ouvrage, et bafouent ainsi leurs droits. Et ces abus se retournent souvent contre le maître d’ouvrage.

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Construction maison : les problèmes récurrents posés par le constructeur

Parmi les abus les plus fréquents, dont se plaignent les propriétaires, les prestations facturées en plus du forfait initial, au titre de travaux supplémentaires (TS). Il faut savoir que dans le cadre de construction de maisons individuelles (CCMI), le code de la construction prévoit que le prix de la maison est forfaitaire et définitif. Pour éclairer le consentement du maître d’ouvrage, le descriptif comporte ainsi une mention explicite de toutes les prestations comprises, dans la construction, comme de toutes les prestations non-comprises qui doivent, en outre, être explicitement chiffrées. Tout supplément constitue ainsi un acte illégal sur lequel les particuliers ne doivent pas transiger, sauf si le projet est modifié, dans son contour, ce qui donne alors lieu à des suppléments, souvent exagérés, la libre concurrence étant alors biaisée, par le fait que l’entreprise étant sur place, le maître d’ouvrage peut alors difficilement ouvrir une véritable consultation, au sens large. De plus, il est courant pour un propriétaire de faire face à un constructeur minimisant les problèmes observés dans la maison. En atténuant leur importance, le constructeur cherche alors à se déresponsabiliser des malfaçons. Lors de l’étape de la réception, également, les nouveaux propriétaires doivent savoir que le refus du constructeur de remettre les clés du logement – si le solde n’est pas totalement versé – est interdit et puni par la loi, puisqu’un dépôt de garantie égal à 5% des travaux doit rester consignés, jusqu’à la levée des réserves.

Problèmes sur une maison neuve : des conséquences graves et diverses

Si les propriétaires ne réagissent pas tout de suite aux abus du constructeur, et notamment s’il ne bloquent pas ce fameux dépôt de garantie, ils risquent que les réserves ne soient jamais levées, c’est-à-dire que les défauts, non-conformités ou malfaçons ne soient jamais réparés. Les conséquences les plus notables sont l’aggravation des désordres, la dégradation des lieux due au non-traitement des malfaçons observées, voire un vieillissement prématuré d’une maison neuve. Un problème de construction laissé à l’abandon peut donner lieu à des réparations coûteuses, qui auraient pu être évitées. Pour cela il convient de tenir tête au constructeur qui souvent fait un chantage à la remise des clefs, lorsque le maître d’ouvrage prétend conserver (ou même consigner sur un compte séquestre) le dépôt de garanti légal de 5%.

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Afin de ne pas céder au chantage, à la remise des clefs, du constructeur

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Reception maison 280x230Quand un maître d’ouvrage (futur propriétaire) est confronté aux mauvaises pratiques de son constructeur, il se doit de réagir vite et bien. Les problèmes (malfaçons, non-conformités) doivent être soulevés, sans que le constructeur puisse être en mesure de se dérober à sa responsabilité. Dans le cas contraire, le propriétaire verra sa maison se détériorer rapidement. Face à la mauvaise foi de certains constructeurs qui cherchent à profiter de l’inexpérience de leur interlocuteur, il est recommandé pour le particulier de faire appel à un expert. Chez Chrono Expertise, un expert bâtiment vous assiste et pointe toutes les irrégularités éventuelles. En intervenant dans les plus brefs délais, il vous permet d’éviter de passer à côté des vraies malfaçons ou de vous laisser entraîner à payer davantage que vous ne devriez.

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