La construction d’une maison commence par la recherche d’un terrain adapté au projet de vie des candidats à la construction, puis notamment par la recherche d’un financement, par l’acquisition du terrain choisi, par la réalisation d’une étude sommaire d’avant-projet, suivie par le dépôt d’une demande d’un permis de construire. En effet, pour avoir le droit de bâtir sa maison sur un terrain, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire. Cette demande s’effectue en mairie et nécessite le respect d’un certain nombre de formalités. En savoir plus sur les modalités d’obtention d’un permis de construire pour sa maison.

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Construction maison : faire une demande de permis de construire

La demande de permis de construire est effectuée par le propriétaire en personne, ou par son mandataire, directement en mairie. Le dossier doit contenir les pièces suivantes :

  • une copie du cadastre ;
  • une élévation des façades projetées ;
  • un formulaire administratif ;
  • un plan de masse.

Un dossier paysager doit également être fourni et contient différents documents, à savoir une photo du terrain, le dessin, la coupe, ainsi qu’une notice descriptive de l’impact visuel de la construction. L’appel à un architecte n’est pas nécessaire, dès lors que la surface de la maison à bâtir est inférieure à 170m².

Documents complémentaires et délai d’obtention du permis de construire

La mairie a pour obligation de fournir un récépissé, contenant des indications données à titre provisoire. Dans un délai d’un mois, ces indications peuvent être révisées par l’administration. La mairie a également la possibilité de demander au propriétaire des documents complémentaires, ayant pour conséquence d’allonger le délai d’un mois à trois mois. Dès lors que le propriétaire, ou bien son mandataire, ne fournit pas les pièces requises dans les trois mois, le projet de construction fait alors l’objet d’un refus tacite. En général, le délai d’instruction de la demande de permis de construire est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour toute autre construction. En l’absence de réponse de la mairie dans le délai imparti, le permis de construire est ainsi accordé de manière tacite. Le maître d’ouvrage doit ensuite afficher le permis de construire à la mairie, ainsi que sur le chantier, pendant toute la durée de la construction.

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Expertise construction

Expertise Construction 250x200La construction d’une maison comporte une succession d’étapes, toutes aussi importantes les unes que les autres, dont la demande de permis de construire en fait partie. Il arrive que le chantier de construction de sa maison ne se déroule pas comme prévu, pour plusieurs raisons : retard, abandon du chantier, malfaçons, etc. Pour se prémunir contre les mauvaises surprises, il est souvent préférable de demander l’aide d’un expert bâtiment indépendant, tout au long du chantier de construction de sa maison. L’expert dispose des compétences nécessaires au suivi du chantier de construction et veille à son bon déroulement. Il peut également intervenir en phase de réception de l’ouvrage. Pour la réalisation d’une expertise bâtiment sous 48h, contactez un expert Chrono Expertise.

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