De multiples textes et références encadrent la construction de maison, ainsi que les relations maître d’ouvrage/constructeur et/ou promoteur. La plupart du temps, les particuliers n’ont pas connaissance de l’ensemble de ces textes et références. Cela leur éviterait pourtant souvent bien des ennuis, comme en cas d’absence de conformité de l’ouvrage, mais aussi pour se défendre dans le cadre d’un litige amiable, ou porté devant la justice. Le point sur les principaux textes qu’il convient de connaître, notamment pour mieux comprendre le vocabulaire des professionnels du bâtiment.

Quels sont les textes et références qui encadrent la construction d’une maison

Les textes réglementaires appliqués en construction

Les services de l’État, par l’intermédiaire du parlement et après avoir consulté les représentants des services économiques en question, votent les lois. Différents décrets et arrêtés sont ensuite pris, visant à assurer le respect des lois. Pour finir, les circulaires ont pour objectif d’informer et/ou de commenter le fonctionnement d’une loi ou d’un règlement. Dans le domaine de la construction de maison, les exigences réglementaires se rapportent, en général, au Code de l’urbanisme, ainsi qu’au Code de la construction et de l’habitation. Certaines thématiques bien plus pointues, telles que l’accessibilité ou le risque incendie, nécessitent une réglementation adaptée. Les exigences réglementaires en construction doivent obligatoirement être appliquées.

Construction maison : engagements contractuels et DTU

Qu’il s’agisse de la construction d’une maison individuelle, ou d’un immeuble d’habitation, des exigences contractuelles s’appliquent également. Tout contrat de construction traduit un accord de volonté, visant à créer des obligations juridiques entre les parties. En construction, les engagements volontaires pris entre un maître d’ouvrage et un constructeur, portent souvent sur le choix d’un parti architectural et/ou technique. Les engagements pris, dans le cadre du contrat de construction, reposent sur les textes et références encadrant la construction et, notamment, sur les Avis Techniques et les CPT (Cahiers des Prescriptions Techniques), ainsi que les DTU et autres règles professionnelles. Les DTU, soit Documents Techniques Unifiés, définissent les règles techniques en matière de conception et d’exécution d’ouvrage et concernent surtout les différents acteurs du secteur du bâtiment (menuisier, couvreur, plâtrier, etc.). L’application et le respect des DTU n’est pas nécessairement obligatoire, excepté lorsqu’une décision réglementaire le précise.

 » »

Choisir un expert Chrono Expertise

Afin d’en savoir plus sur les règles de construction d’une maison

Expertise construction

Expertise Construction 250x200La construction d’une maison est strictement encadrée par des textes et des références. Le respect et l’application de toutes ces règles est indispensable, afin d’obtenir un ouvrage exempt de non-conformités, malfaçons et autres défauts de construction. Ainsi, tout maître d’ouvrage ne disposant pas de connaissances techniques en la matière, peut se faire aider et conseiller par un expert bâtiment indépendant, surtout lors de la construction de sa maison individuelle. L’intervention d’un expert bâtiment permet de sécuriser la construction et d’assurer la pérennité de l’ouvrage. Pour une expertise en moins de 48h, faites appel à un expert indépendant Chrono Expertise.

Chrono Expertise DT