La réception d’une maison CCMI est une étape cruciale tant pour le maître d’ouvrage que pour le constructeur. Elle marque la fin du chantier et le début des garanties de parfait achèvement et décennale. Lors de cette réception, le maître d’ouvrage relève les non-conformités de construction, et peut, selon les cas de figures, refuser la réception de sa maison. Mais est-il réellement envisageable de refuser la réception d’une maison en CCMI ? Quels en sont les risques ? Éléments de réponses.

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Réception maison CCMI : 8 jours pour dénoncer les malfaçons

Si le maître d’ouvrage ne souhaite pas se précipiter, il peut – sous certaines réserves – établir la liste des défauts, malfaçons ou vices apparents qu’il n’avait pas dénoncés lors de la réception, jusqu’à 8 jours après la remise des clés. (art L231-8 du Code de la Construction). A noter que pour bénéficier de ces 8 jours, le maître d’ouvrage ne devra pas avoir refusé la réception de sa maison. De plus, ces 8 jours ne sont permis que si la réception s’est faite sans l’aide d’un expert bâtiment. Néanmoins, si la présence d’un expert le jour J ne donne pas lieu aux 8 jours supplémentaires, le maître d’ouvrage peut, s’il le désire, demander l’avis d’un expert indépendant le lendemain de la réception. Il bénéficie ainsi du restant des 8 jours pour dénoncer les réserves et de l’aide d’un expert.

Maison CCMI : pourquoi refuser la réception de sa maison ?

Quand un défaut d’achèvement empêche l’habitation de la maison, il est possible pour le maître d’ouvrage d’en refuser la réception, au motif que l’immeuble est impropre à sa destination. Il peut par exemple s’agir d’une maison livrée, sans raccordement aux réseaux, sans escalier intérieur, sans chauffage etc.

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Expertise Construction 250x200Quand un maître d’ouvrage refuse la réception de sa maison CCMI, il doit avoir une raison valable. Car le constructeur a le droit de contester cette décision. Pour être sûr de ne pas se tromper, l’appel à un expert immobilier est recommandé. Il apporte au maître d’ouvrage de précieuses informations sur les malfaçons et lui permet de savoir si celle-ci peuvent faire l’objet d’un refus des clés. Chez Chrono Expertise, face à une situation urgente, un expert compétent et indépendant, disposant des matériels de contrôle les plus performants, intervient rapidement pour vous aider à prendre la meilleure décision dans un délai très court et, plus généralement, pour vous aider à éclairer l’ensemble des défauts ou non-conformités, affectant votre maison.

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