Un particulier qui fait construire sa maison individuelle avec un constructeur signe un contrat CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle). Dans ce contexte, le chantier est encadré du début à la fin par le contrat, dont le contenu est soumis à une forme légale stricte. Mais ces protections dont bénéficie le maître d’ouvrage (particulier) sont-elles suffisantes pour éviter les malfaçons ?

Se méfier des clauses abusives dans un contrat CCMI

Bien que le contrat CCMI définisse précisément les grandes étapes du chantier, ainsi que différentes modalités (conditions de règlement du logement par exemple), il peut parfois contenir des clauses abusives, ne respectant pas le cadre légal imposé. A titre d’illustration, il peut s’agir :

  •       de contraindre le maître d’ouvrage à donner mandat au constructeur afin d’obtenir les prêts bancaires nécessaires ;
  •       d’exonérer le constructeur d’exécuter les travaux après l’échéance contractuelle, en prévoyant des justifications différentes de celles prévues par la loi ;
  •       d’interdire le maître d’ouvrage de contrôler la qualité des matériaux utilisées en cours de chantier ;
  •       de conditionner la remise des clefs de la maison au paiement de la totalité du prix restant dû.

Garantie de livraison et assurance professionnelle du constructeur

Pour éviter tout problème, tel que des malfaçons, le maître d’ouvrage doit s’assurer que le constructeur dispose d’une garantie de livraison, donnée par une société d’assurance, agréé pour cette activité, et surtout une assurance de responsabilité professionnelle, et une assurance de responsabilité décennale garantissant les désordres dans la construction.

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Afin de sécuriser son chantier de maison CCMI

Reception maison 280x230Pour un maître d’ouvrage profane, éviter les défauts, malfaçons ou non-conformités, sur son chantier de construction de maison individuelle, c’est avant tout savoir les identifier, avant de pouvoir les dénoncer, au titre des réserves. Quelle que soit l’étape de chantier (du début à la réception des travaux), Chrono Expertise vous aide à trouver et résoudre les éventuels problèmes de construction, que vous pouvez rencontrer, dans le meilleur délai.

 

 

 

 

 

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