Le traitement de fissures dues à la sécheresse et aux sols argileux peut coûter plusieurs dizaines – voire centaines – de milliers d’euros aux compagnies d’assurance. Parfois, il est plus économique de raser la maison et de procéder à sa reconstruction. Pourtant, en respectant scrupuleusement toutes les dispositions constructives, en amont de la construction, ces risques sont évitables. Quelle est donc la responsabilité des constructeurs de maisons endommagées ?

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Maison menacée et responsabilité du constructeur

Le code civil prévoit que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers son maître d’ouvrage, ou de son acquéreur, d’un ou des dommages qui viennent compromettre la solidité de l’ouvrage (article 1792 du Code Civil). Et ce, même si le problème résulte d’un vice du sol. Cependant, le constructeur n’est pas tenu pour responsable s’il est prouvé que les dommages sont le fait d’une cause étrangère. S’agissant d’un défaut du sol (compactage insuffisant, présence d’argile gonflante, zone sismique), il est de la responsabilité du constructeur de s’informer de ses caractéristiques, avant la construction. Et, s’il ne fait pas, il doit assumer la responsabilité des conséquences potentielles, de sa négligence.

Responsabilité du constructeur et catastrophes naturelles

Une catastrophe naturelle se caractérise par un phénomène naturel à l’intensité anormale qui engendre de lourds dommages matériels non assurables. Si un constructeur prend toutes les mesures habituelles et nécessaires pour prévenir un dommage, sans pour autant en empêcher sa survenance, sa responsabilité n’est pas engagée. Concernant l’apparition de fissures sur une maison, la jurisprudence précise néanmoins que ce type de catastrophe naturelle n’exonère pas la responsabilité du constructeur qui aurait pu adapter l’ouvrage au contexte local (Cour de cassation, CIV 1er chambre 09-06-1998 et 07-07-1998, 3eme CIV 27-06-2001).

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Afin de connaître les responsabilités des différentes parties

Expertise fissures

Articles-fissures-250x200Quand un maître d’ouvrage remarque des fissures sur les murs de sa maison, il se doit de réagir rapidement. Le problème provient peut-être de la construction du bâtiment non-conforme aux dispositions constructives courantes ou obligatoires (normes, règles de l’art). En cas de problème faites appel à un expert indépendant. Chez Chrono Expertise, un professionnel qualifié et indépendant vous apporte, dans les meilleurs délais, toutes les réponses aux questions que vous vous posez.

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