L’étape de succession d’une maison doit se faire selon certaines règles. Par exemple, il faut que le bien immobilier soit déclaré à sa valeur vénale réelle, le jour de la transmission. Certains biens immobiliers ne sont pas taxés. La plupart le sont (maison, appartement, pavillon etc.), mais dans quelques cas, un abattement de 20% est-il possible ? Éclairage sur les différents cas de figure de la succession.

Succession : biens concernés par la déclaration de succession et biens non taxables

Au moment du décès du propriétaire, tous les biens meubles et immeubles qui appartiennent au défunt doivent être mentionnés dans la déclaration de succession. Cela concerne également les biens qui bénéficient d’allègements et/ou d’exonération de droits de succession. Mais certains biens, ne faisant pas partie de la succession du défunt, ne sont pas soumis à la taxe. Par exemple, les avantages matrimoniaux qui sont définis dans le contrat de mariage.

Succession : précisions sur la valeur vénale

En ce qui concerne les droits de succession de bien immobilier, la valeur qui doit être déclarée est la valeur vénale. Elle correspond au juste prix du bien immobilier sur le marché à un instant t. Il est important d’être précis car en cas de déclaration inférieure à la valeur vénale, l’administration peut alors donner lieu à un redressement en invoquant une insuffisance d’évaluation. Sur la résidence principale, un abattement de 20% sur la valeur vénale est réalisable, si ce logement reste la résidence principale du conjoint survivant (et/ou des enfants mineurs, protégés ou handicapés du défunt).

 » »

Choisir un expert Chrono Expertise

Afin de connaître la valeur vénale d’une maison

Expertise de valeur

Expertise valeur 250x200Lors d’une succession, le bien immobilier est déclaré à sa valeur vénale réelle. Cette étape indispensable doit être respectée car l’Administration fiscale n’est pas tendre et de nombreux redressements, pour motif d’insuffisance de déclaration, se produisent chaque année. Pour procéder de la meilleure de façon à l’évaluation du bien, il convient de faire appel à un expert immobilier. Chez Chrono Expertise, un expert intervient rapidement pour établir une expertise de valeur. Ne négligeant aucun détail, nous vous permettons ainsi de connaître précisément la valeur vénale d’une maison. Et surtout, nous engageons notre responsabilité, vis-à-vis de l’Administration fiscale, sur les valeurs proposées. Contactez-nous ou demandez un devis si vous désirez une expertise rapide et complète.

Chrono Expertise DT