Faire effectuer des travaux dans sa maison ou son appartement, peut s’avérer être une tâche compliquée. Le choix d’une entreprise de travaux relève parfois du casse-tête et les mauvaises surprises ne sont pas rares. En matière de construction, des garanties sont applicables. Focus sur les droits et les devoirs de chacun.

Travaux, les droits et garanties en cas de malfaçons_480x250

Malfaçons travaux : quelles sont les garanties ?

En cas de malfaçons suite à des travaux, plusieurs garanties légales peuvent être mises en œuvre. Avant le démarrage du chantier, le particulier doit souscrire une assurance dommages-ouvrage, lui permettant une indemnisation plus rapide en cas de désordres. Le constructeur, quant à lui, souscrit d’autres garanties obligatoires, comme :

  • la garantie de parfait achèvement concerne tous les désordres (malfaçons, défauts de conformité) apparus dans l’année suivant la livraison des travaux ;
  • la garantie de bon fonctionnement (ou biennale) couvre pendant deux ans les éléments d’équipement, par exemple le système de chauffage ou les sanitaires ;
  • la garantie décennale prend en charge, une fois la première année écoulée et ce durant dix ans, les éléments affectant la stabilité de l’ouvrage, ainsi que les éléments constitutifs ou d’équipement.

Comment procéder en cas malfaçons après travaux ?

Les désordres dus à des travaux apparaissent généralement une fois les travaux terminés. Le particulier ne peut donc s’en rendre compte qu’une fois la réception des travaux passée. C’est pourquoi, dès lors que les malfaçons se manifestent, le sinistré doit rapidement les signaler à l’entreprise responsable des travaux, par courrier recommandé avec accusé de réception. Si le particulier n’obtient pas de retour suite à l’envoi de sa lettre, il peut alors entreprendre la mise en demeure de la société, la contraignant à finaliser les travaux dans un certain délai. En cas d’échec de ces diverses méthodes, il reste au sinistré la possibilité d’intenter une action en justice, auprès du tribunal civil de grande instance, ou au tribunal d’instance, en fonction du montant du préjudice.

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Afin d’identifier les malfaçons suite à des travaux

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Expertise Construction 250x200Suite à la réalisation de travaux dans son logement, il est nécessaire de repérer les malfaçons au plus tôt, pour pouvoir demander réparation à l’entreprise en charge des travaux. Chez Chrono Expertise, l’expert bâtiment détermine quelles sont les malfaçons dans votre appartement, ou votre maison, dès lors que les travaux sont finis. L’étude technique détaillée permet d’apporter la preuve, que l’entreprise ayant effectué les travaux, est bien responsable des désordres constatés.

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