Quelle est la valeur de mon patrimoine immobilier ? Lors de la déclaration ISF, d’une succession ou d’une donation, cette question est importante. Connaître le juste prix de ses biens immobiliers est indispensable, pour éviter la mauvaise surprise d’un redressement fiscal. Comment se passe l’évaluation de la valeur vénale d’un bien immobilier ? Quand doit-elle être réalisée ?

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ISF, donation, succession : comment réalise-t-on l’évaluation de la valeur vénale d’un bien immobilier ?

La valeur vénale consiste à évaluer le juste prix, auquel une maison, un appartement ou un immeuble pourrait être vendu, sur le marché immobilier actuel. Lorsque l’administration fiscale doit démontrer qu’un bien immobilier a été sous-évalué, elle s’appuie sur des critères spécifiques. Elle évalue la valeur vénale, en utilisant, notamment, la méthode par comparaison directe. Elle regarde les prix des biens similaires placés dans la même zone géographique. L’évaluation de la valeur vénale, par l’Administration fiscale, ne prend pas en compte l’état technique du bien immobilier (dont elle n’a, bien sûr, pas connaissance, ni s’agissant du bien en cause, ni s’agissant des références de vente, à sa disposition).

ISF, donation, liquidation de communauté de biens, succession : quand doit-on réaliser l’estimation de valeur ?

L’estimation de la valeur vénale d’un bien immobilier, dans le cadre d’une succession, d’une donation, d’un divorce (liquidation de communauté de biens) ou d’une déclaration ISF, doit être réalisée à la date de l’événement, déclenchant le paiement des droits. Bon à savoir : les juges n’acceptent pas les évaluations ultérieures à cette date, car elles ne peuvent servir de justificatif, ni pour enclencher un redressement fiscal (administration), ni pour contester ce redressement (contribuable).

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Expertise valeur 250x200Vous devez, dans le cadre d’un divorce (liquidation de communauté de biens), d’une succession, d’une donation, ou d’une déclaration ISF, disposer d’une évaluation de votre patrimoine immobilier ? Vous avez peur de subir un redressement fiscal ? Faire appel à un expert immobilier compétent et indépendant vous est nécessaire ! L’expert en valeur vénale estime vos biens immobiliers sur les plans technique et économique. Il utilise d’ailleurs, lui aussi, la méthode par comparaison, vous assurant ainsi la fiabilité de son estimation, mais surtout, il prend en compte des éléments techniques, ignorés de l’Administration fiscale (état du bien, travaux à faire). Détail non négligeable : il engage sa propre responsabilité professionnelle, dans un rapport formel d’expertise de valeur vénale immobilière. De ce fait, en cas de redressement, vous êtes protégé.

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