La découverte du vice caché a lieu, par définition, après l’achat du bien en question. Elle peut concerner un désordre de type fissure. Les tribunaux estiment qu’il n’est pas forcément possible pour le futur propriétaire de voir les éventuels défauts tout au cours des visites. Ils considèrent également que le potentiel acheteur, à partir du moment où il n’est pas un professionnel du bâtiment, ne peut pas procéder à un examen minutieux de la structure de l’immeuble.

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Action en vices cachés : seulement pour les fissures découvertes après la vente du bien immobilier

L’œil de l’acheteur, aussi vigilant soit-il, peut connaître certaines limites. Par conséquent l’acquéreur d’une maison peut passer à côté de certains défauts et ne pas remarquer un grave problème de fissures. Lorsque les désordres sont difficilement repérables, le recours en vice caché a plus de chance d’aboutir pour l’acheteur que pour le vendeur. Les tribunaux statueront en sa faveur plus particulièrement si l’on trouve les fissures sur les murs du vide sanitaire ou encore sur une dalle intermédiaire dans les combles.

Le préjudice de graves fissures cachées par le vendeur

S’il s’avère que les fissures ont été cachées par le vendeur, même involontairement, l’acheteur devra prouver que celles-ci représentent un obstacle à l’utilisation normale du bien, rendant impropre son usage de base. L’acheteur qui s’estime lésé doit également démontrer que s’il avait eu connaissance du vice caché au préalable, il n’aurait pas acheté le bien immobilier et aurait demandé une annulation totale de la transaction.

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Certaines fissures sont graves au point qu’elles pourraient nécessiter des travaux onéreux et lourds pouvant nécessiter plus d’une dizaine de milliers d’euros. Faites en sorte de ne pas vous retrouver dans une situation aussi critique, anticipez les mauvaises surprises et pensez à vous prémunir en optant pour une prestation d’expertise fissures. Il faut savoir, par ailleurs, que l’action en garantie des vices cachés doit être menée au plus tard 2 ans après la découverte des fissures. Notre conseil : prenez les devants !

 

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