Dans le cadre d’une construction de maison, de travaux de rénovation ou d’agrandissement, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Bien des particuliers ne mesurent pas l’importance d’une telle assurance, ainsi que les risques encourus en cas […]
Malfaçons sous-traitance : déterminer les responsabilités
Un arrêt de la Cour de Cassation, du 11 septembre 2013, a tranché la question de la responsabilité du constructeur, en cas de malfaçons, suite à des travaux de son sous-traitant. L’affaire est simple : des propriétaires constatent […]
Construction maison : sans architecte, qui endosse le rôle de maître d’œuvre ?
Il n’y a pas d’architecte sur le chantier. Dans ce contexte, on peut se demander qui endosse le rôle de maître d’œuvre : le maître d’ouvrage ou le constructeur ? Cette question, en droit de la construction, revient […]
Savoir se prémunir et se défendre contre les malfaçons de la construction
Faire construire sa maison implique la prise en compte de nombreux risques, dont les défauts, malfaçons et non-conformités de la construction font partie. Dès le début du chantier de construction, prendre certaines précautions, peut parfois permettre de […]
Construction neuve : que faire en cas de malfaçons, défauts ou non-conformités sur sa maison?
Entreprendre la construction d’une maison peut parfois être à l’origine de quelques problèmes imprévus. Chaque étape de la construction peut donner lieu à la découverte de malfaçons, défauts ou non-conformités. A tout problème, il existe une solution adaptée, […]
Malfaçons construction : les moyens pour découvrir les malfaçons dans sa maison
Ne pas identifier des malfaçons, lors de la réception d’une maison, est l’un des pires scénarii envisageables, pour un maître d’ouvrage. Par quels moyens peut-on découvrir des malfaçons dans sa maison ? Quels sont les recours possibles? Qui […]
Que faire en cas de malfaçons dans son logement BBC ?
Lorsqu’on fait construire une maison BBC, on n’est pas à l’abri de malfaçons de la construction, qu’elles soient communes aux maisons individuelles classiques, ou spécifiques à ce type de construction. Que faire en cas de malfaçons dans son […]
